Dans une décision publiée mercredi, la Défenseure des droits s’inquiète de « la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance » en France. Tous les jeunes sont concernés par de « lourdes défaillances » du système, et les mineurs isolés étrangers ne font pas exception. Ils réclament depuis des années à l’État une prise en charge plus digne pour sortir de la rue.

Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d’assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice : Claire Hédon, la Défenseure des droits, interpelle l’État, dans une décision publiée mercredi 29 janvier Elle le presse d’agir face aux « lourdes défaillances » observées dans la protection de l’enfance : maltraitance, refus de prise en charge, placements dans des lieux non autorisés par la loi… Les griefs sont nombreux. Parmi eux, celui de la question des mineurs étrangers, point de crispation régulière entre l’État et les départements. 

Dans sa décision, la Défenseure des droits appelle ces derniers à procéder à des ajustements pour « redresser » la situation : au niveau départemental, surtout, elle incite à améliorer les dispositifs d’accueil provisoire en se mettant davantage « en lien avec les préfectures » – et donc l’État. Pour rappel, depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, ce sont les départements qui ont la responsabilité de l’accueil, l’évaluation, l’hébergement et la prise en charge des mineurs isolés.

Mais cette responsabilité est devenue une charge trop lourde à porter seuls, se plaignent depuis des années les départements. En cause, notamment, l’hébergement des mineurs étrangers.

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Des députés ont enquêté sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance pendant près d’un an. Dans leur rapport publié mardi, ils concluent que le secteur est traversé « par une crise profonde », dont les « premières victimes » sont les enfants placés.

Le constat est sans appel. Après une année de travaux et plus de 60 auditions, la commission d’enquête parlementaire sur « les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » conclut que le secteur est traversé « par une crise profonde de son écosystème qui hier était à bout de souffle et aujourd’hui dans le gouffre ». « Les premières victimes de cette situation, ce sont bien évidemment les enfants et les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance » (ASE), peut-on lire dans son rapport, publié mardi 8 avril, que franceinfo s’est procuré.

Mise en œuvre par les départements, l’ASE a pour vocation de prévenir et repérer des situations de danger ou de risques pour les enfants, de leur naissance jusqu’à leurs 21 ans. Elle a également pour mission de les protéger en mettant en place des mesures éducatives ou en les plaçant dans des structures spécialisées. Une série de drames(Nouvelle fenêtre) survenus entre 2023 et 2024 a dévoilé de profondes lacunes de ce dispositif et abouti à la création de cette commission d’enquête au mois de mai. 

En dépit des ambitions politiques affichées pour améliorer le sort des enfants placés, les députés constatent que « l’Etat continue de laisser la situation se dégrader, avec des enfants accueillis en sureffectif et des professionnels en perte de sens », souligne sa rapporteuse, la députée socialiste Isabelle Santiago. L’élue du Val-de-Marne espère que cette commission aboutira à « des réformes urgentes et d’autres sur le fond ». Pouponnières surchargées, enfants délaissés, manque de moyens… Voici ce qu’il faut retenir de ce rapport.

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